Mustapha Ben Jaafar: Le projet de loi relatif à l'Instance Indépendante pour les Elections sera voté avant le 6 août
Dimanche, 08 Juillet 2012 21:41
Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée nationale constituante, a annoncé ce dimanche 8 juillet sur les ondes de Shems FM que le projet de comité provisoire de la magistrature sera examiné la semaine prochaine par les élus en séance plénière. Assistant à la session du bureau permanent de l'Union des avocats arabes, il a également indiqué qu'avant les vacances parlementaires (6-26 août), deux autres projets de lois, relatifs à l'Instance Indépendante pour les Elections et à l'Instance Supérieure de l'Audiovisuel, seront soumis au vote.
Dernière modification le Mardi, 10 Juillet 2012 07:45
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